Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Criveanu Bogdan-Alexandru
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 948 455 159 00020
Code APE : 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Adresse : 97 Clos des Vergers, 74950 Scionzier, France
Email : contact@confortclim74.fr
Téléphone : +33 6 60 44 05 73
Directeur de la publication : Bogdan Criveanu
Assurance décennale : [compagnie + numéro de police à compléter]
2. Activité réglementée — Manipulation des fluides frigorigènes
Conformément au Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 et au Règlement (UE) n°517/2014 (F-Gas), l'éditeur dispose d'une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes :
Numéro d'attestation : 5078371
Catégorie : I — Toutes opérations (contrôle d'étanchéité, récupération, mise en service, maintenance, démantèlement) sur tous équipements : climatisation, réfrigération, pompes à chaleur
Organisme certificateur : Bureau Veritas Certification
Validité : du 23 mars 2026 au 22 mars 2031
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Criveanu Bogdan-Alexandru, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou les détériorations éventuelles.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous :
[Nom du médiateur à désigner — à compléter avant mise en ligne]
9. Régime fiscal
L'éditeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026